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 rémunération des stages

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Morgane
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mar 01 Sep 2009, 12:23 pm

J'ai fait signé ma convention ce matin, à L'intercommunal de creteil donc c'est le secteur public. La première chose dont on m'a parlé c'est ce nouveau décret... Ils n'avaient pas exactement tout compris (si ça s'applique juste aux temps complets etc ...) mais en tout cas vu que je suis présente à mon stage 2 jours par semaine, je dépasse les 40 jours.
Est ce que la fac accepte de signer cette année deux conventions de 3/4 mois ? Sinon, je crois bien je devrais faire une croix sur mon stage.
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Träumerin
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mar 01 Sep 2009, 3:40 pm

Morgane a écrit:
J'ai fait signé ma convention ce matin, à L'intercommunal de creteil donc c'est le secteur public. La première chose dont on m'a parlé c'est ce nouveau décret... Ils n'avaient pas exactement tout compris (si ça s'applique juste aux temps complets etc ...) mais en tout cas vu que je suis présente à mon stage 2 jours par semaine, je dépasse les 40 jours.
Est ce que la fac accepte de signer cette année deux conventions de 3/4 mois ? Sinon, je crois bien je devrais faire une croix sur mon stage.
Pour ce que j'avais cru entendre (oui, ce n'est que du ouï-dire, et qui date d'avant la convention), il serait possible de signer encore cette année de signer des conventions de trois mois, renouvelables une fois.
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mar 01 Sep 2009, 4:49 pm

ca ne sert a rien, il s'agit de stages a partir de 2 mois!
d'ailleurs, est-ce qu'il s'agit de 40 jours de presence ou de leur equivalent en temps complet?
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Morgane
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mar 01 Sep 2009, 7:28 pm

Merci pour ta réponse Träumerin.

olivcris : De ce que j'ai compris de la loi, ça pourrait vouloir dire que il n'y a pas besoin de rémunérer un stagiaire si il cumule moins de 40 jours de présence pendant la période du stage, en tout.
Le truc des deux mois c'est donc sous entendu "temps complet".
Par contre nous sommes beaucoup à nous rendre sur notre lieu de stage plus de 2 jours par semaine donc a la fin ça fait nettement plus de 40 jours :s
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mar 01 Sep 2009, 7:38 pm

oui mais p ex si c etait compte en equivalent de 40 jours complets, une ou deux conventions devraient suffire a la plupart d'entre nous, non?...
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mar 01 Sep 2009, 7:39 pm

1 jour complet etant, disons, 8h...
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Morgane
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mer 02 Sep 2009, 12:03 am

Si c'est comme ça, oui ça devrait largement aller.
Mais le problème est que la loi est pas spécialement claire :s donc faudrait se renseigner pour savoir si ça marche pour l'équivalent de 40 jours!
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Mer 02 Sep 2009, 3:21 pm

Il existe des forums de juriste du travail... Il suffit de googliser un peu et vous pourriez avoir des réponses plus fiables.
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Moulinette
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 1:36 pm

Bon moi je comprends plus rien... A notre stage (non rémunéré), on leur file plusieurs conventions ou une seule ??!
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 5:06 pm

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Moulinette
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 5:34 pm

J'ai pas mieux compris Neutral
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 5:48 pm

hmmm...

Lilialbus a écrit:

les hopitaux ne risquent pas de nous rémunerer alors que la plupart du privé ne le fait déjà pas!!
il faudra vraiment se mobiliser dès la rentrée c'est impératif...surtout si les UFR bloquent la signature des conventions de stage, on va jamais s'en sortir.
Je pense que le gouvernement n'a pas plus prévu de budget pour le public mais ça serait logique qu"il le fasse....
N'hésitez pas à contacter le collectif stage de lyon 2 qui s'est pas mal mobilisé...ou alors Rémy Potier qui fait bien le lien entre P7 et Lyon 2.
Il faut aussi sollisciter l'UFR pour savoir comment il se positionne...
Et attention, ce décret modifie aussi le temps minimum de stage pour la gratification, qui est désormais 2 MOIS et plus trois...
Ca change aussi pas mal de choses...c'est à dire qu'il faudrait faire 4 conventions de 2 mois pour couvrir l'année universitaire !
Bref, c'est la m**** !!
L'important est que les étudiants en parlent entre eux,veiller à ce que l'information se répande. Mais ça ne m'étonne pas que les maitres de stage n'ai rien dit, le décret est passé pendant l'été donc pas grand monde n'est au courant.
Mobilisons nous dès la rentrée...

maintenant tu as compris? Wink
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Moulinette
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 6:27 pm

Non mais ça d'accord, c'est la merde, ça je sais.
Mais si on est censé commencer notre stage dans quelques semaines, on fait quoi pour les conventions ? on peut pas forcément les faire attendre...
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 6:32 pm

cathy a écrit:
je pense qu' il est nécessaire d'organiser une AG debut septembre et peut-être preparer une lettre pour informer les institutions publiques pour ce decret et la nouvelle situation.
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Moulinette
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 7:48 pm

Non mais c'est pas la peine de me coller des citations des gens sans arrêt, je vais pas dire à mon stage "ah bah moi j'en sais rien hein, y'aura ptet une AG chai pas quand, pis ptet une lettre hein mais bon rien de fait".
Vous dites quoi vous à vos stages pour la convention ?! qu'on peut faire plusieurs conventions ; qu'une ça ira ; que vous savez pas ; ...?
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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 8:00 pm

qu'on sait pas :p
tu vois tres bien qu'on est dans une situation difficile et ca concerne tous les etudiants de psycho de toutes les facs de france, et toutes les institutions de france accueillant des stagiaires. le probleme n'est pas juste ton petit stage dans ton coin, c'est un probleme global qui concerne la validation de notre cursus. c'est pour ca que c'est pas juste un probleme administratif, mais politique, et qu'on le veuille ou non, cela commence a nous toucher personnellement chacun d'entre nous. donc non, personne n'a ni de solution ni de reponse pour l'instant. si on veut se mobiliser c'est justement pour en trouver une. je ne sais pas si cela te satisfait comme reponse. moi non, j'attends l'action... bon courage!
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Moulinette
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 8:05 pm

Rho c'est pas question de MON petit stage, je voulais juste savoir ce que vous disiez à vos institutions, histoire de se tenir au courant.
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cathy
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 8:08 pm

bonjour,

Vous pensez que la convention qu on a utilise l' année derniére est toujours valable ou il faut désormais utiliser le type de convention qui se trouve à la fin du circulaire que Olivcris a envoyé?
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Jeu 03 Sep 2009, 11:19 pm

à mon avis, va vérifier cette semaine chez yasmine... Wink

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olivcris
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Ven 04 Sep 2009, 12:02 am

la semaine prochaine puisqu elle ouvre lundi
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gwenatsiaq
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Ven 04 Sep 2009, 12:42 am

oups ! désolée !
(bon en même temps, comme on est presque vendredi déjà, ça repousse à peine. oui je sais, j'étais vachement moins patiente l'année dernière. re-désolée !)

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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Ven 04 Sep 2009, 3:43 pm

Moi je comptais commencer mon stage, convention ou pas, (c'est pareil tous les ans de toute manière), et puis ensuite la faire signer en stipulant comme l'année dernière, une rémunération sous forme de séminaires payants ou de formation continue.
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Elyan
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Ven 04 Sep 2009, 5:32 pm

Salut à tous.

Bon. Je vais essayer de résumer la situation, ou du moins ce que j'en ai compris :

Au préalable :

- Un stage de peut pas durer plus de 6 mois ou 26 semaines (au-delà ce n'est plus un stage, c'est un job et l'organisme doit vous rémunérer), donc les dates de début et fin, sur la convention, ne doivent pas excéder ces 26 semaines ; et je pense (mais ça je ne l'ai vu nulle part) je pense que toutes les périodes de vacances, de révisions et passage de partiels, enfin tous les moments d'absence au stage doivent être contenues dans ces 26 semaines maximum (donc on prend un calendrier et on compte !)

- Le terme de gratification signifie que toutes les parties sont exonérées de charges sociales (≠ de rémunération qui donne droit à couverture sociale etc…)

- La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaire dans la plupart des organismes —soit 7 heures par jour—, MAIS aussi parfois, dans certaines structures, de 38 heures hebdomadaire —soit 7,6 heures par jour (et c'est là qu'on va peut-être pouvoir jouer pour les M1).

- On verra donc plus loin que les M1 auront tout intérêt à demander quelle est cette durée légale officielle de l'établissement qui les accueille auprès du responsable de stage (responsable qui lui-même, s'il n'en sait rien (et c'est probable), se renseignera auprès de son responsable administratif ou du comptable qui lui prépare sa paie…), mais pas de panique les M1, lisez plus bas.

- La nouvelle loi de juillet 2009 prévoit que le stagiaire doit recevoir une gratification à partir du moment où son stage dépasse 40 journées de 7 heures (pour une durée légale de travail dans l'établissement de 35h/hebdo) ou bien 40 journées de 7,6 heures si la durée légale de travail de l'établissement est de 38h/hebdo ("virgule 6" parce qu'on compte en centièmes d'heure) ; donc un maximum 39,5 jours (moins de 40) pour que l'établissement n'ai pas à vous "gratifier".

==> Les L3 qui ont obligation de faire un stage minimum de 200h, ainsi que les M1 et leur stage minimum de 300h, ne sont pas concernés par cette histoire de gratification puisque, sauf quelques exceptions, ils peuvent faire leurs 200 ou 300 heures à l'intérieur de ces 40 jours ; 40 jours qui seront étalés sur 3, 4 ou 5 mois (ou encore 6 mois = 26 semaines maxi).

Ce qui signifie :

- Pour les L3, ne vous préoccupez pas de savoir si c'est 35 ou 38h hebdo dans l'établissement qui vous accueille puisqu'il ne faut que 29 jours pour arriver à 200h (29 x 7 = 203) : donc aucun problème de gratification et 1 seule convention suffit.
Il suffira de marquer dans la rubrique Volume horaire hebdomadaire : 7 heures [que vous y alliez 1 journée ou 2 demi-journée par semaine] ; et dans Montant de la gratification : 0,00 € car durée du stage inférieure à 40 jours.

- Pour les M1, bin, va falloir jouer serré, mais dans beaucoup de cas il devrait être possible de ne faire, là aussi, qu'une seule convention.
Puisque 7h/j x 40j = 280h, et qu'il en faut au minimum 300, alors il devient impératif de demander à votre responsable de stage si la durée légale du travail dans l'établissement est officiellement de 38h, car dans ce cas : 7,6h/j x 39,5j = 300h, ça veut dire en clair (enfin j'essaie) que pour vous, dans ce cas, 1 journée est équivalente à 7,6h et non pas 7h comme la plupart ; ainsi on peut espérer régler le problème : vous pourriez par exemple inscrire dans la rubrique Volume horaire hebdomadaire : 20 heures [ce qui correspond à (environ) 2,5 journées par semaine, ou très exactement : 7,6h x 2,5j = 19h] ; et inscrire dans Montant de la gratification : 0,00 € car durée du stage inférieure à 40 jours. Si on fait le calcul : 20h x 25 semaines = 500h ou 19h x 26 semaines (puisque c'est le maximum) = 494h ! Bon à 6h près on est à 500h là hein !!

Attention, du coup, comme c'est calculé au plus juste dans le but d'échapper à la gratif' vous ne pourrez pas être absent pour vacances, partiels etc… bon sauf à s'arranger verbalement avec votre responsable, ce qui doit déjà être forcément le cas en cas de maladie ou impromptus du même genre.

Si, en M1, vous êtes amené à faire plus de 300 heures, ou plus de 40 jours (consécutifs ou non, mais toujours à l'intérieur des 6 mois ou 26 semaines), alors l'établissement devra vous verser, chaque fin de mois, cette fameuse gratification, égale au nombre d'heures que vous passerez dans l'établissement : 12,5% du plafond de la sécu (qui est de 21€ de l'heure) donc (12,5% de 21€) = 2,625 € de l'heure, pour toutes les heures (pas seulement les heures qui dépasseront des 40 jours ou des 300h)

Une petite pensée pour les M2 : là je vois pas comment faire avec vos 500 heures de stage obligatoire : quoi que vous fassiez, vous devrez être gratifiés, car une journée ne peut excéder 10 heures de présence active, ou non… pour avoir une idée, vite fait, 2,625€ x 500h ça fait 1.312,50€ ; somme qui sera répartie sur les 3, 4, 5 ou 6 mois. Pas de quoi fouetter 3 chats au fond, si ? Et puis les M2, en stage, commence à faire un véritable boulot, qui mérite "salaire"…

J'ai par ailleurs, au détour de mes recherches internet sur le sujet, appris que les temps de restauration s'ils se font avec les patients sont considérés comme du temps de travail (temps de stage) effectif.

Voilà, n'hésitez pas à me faire signe, si ce n'est pas assez clair ou si je me suis carrément plantée.


Sources :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2009_Stages_entreprise.pdf

http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2008/081114_revalorisation_plafond_ss.pdf
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Ven 04 Sep 2009, 5:59 pm

À mon avis, une chose : pour les six mois, je pense que nous ne sommes pas forcément concernés, étant donné que ce stage est intégré dans un cursus pédagogique, et qu'une durée supérieure est, je crois, prévue… (Cf. ladite circulaire, et il faudrait revoir les dispositions prévues par l'université.)

Pour le reste, j'ai compris comme toi, et pour les M1… Tout dépend de comment on définit le temps plein, mais je ne sais pas si un temps plein désigne strictement 35 h, ou si la semaine peut atteindre les 40 h. (Je cherche un job en ce moment, et ce n'est pas rare de trouver des annonces avoisinant les 40 h… Mais bon… ça reste à voir.)
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Elyan
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MessageSujet: Re: rémunération des stages   Ven 04 Sep 2009, 6:12 pm

Sur le 1er lien que j'ai mis, tu verras que le temps plein légal est obligatoirement de 35h par semaine. ça signifie que c'est ce temps là qui est pris en compte pour toutes sortes de calculs (par ex. quand il s'agit de définir les heures supplémentaires ou complémentaires dans le cas d'un travail à temps partiel).
Maintenant, il y a pléthore de sociétés et entreprises qui n'ont jamais voulu intégrer les 35 heures de la loi Aubry comme temps plein, et effectivement, dans beaucoup de sociétés, c'est encore 39h voire 40h par semaine, mais je crois qu'elle sont hors la loi et que les us et coutume ont la vie dure.
Sinon, (je ne sais plus si je ne l'ai pas déjà dit) une journée ne peut pas excéder 10h, une semaine ne peut pas excéder 48h et 12 semaines consécutives ne peuvent pas excéder une moyenne de 44h hebdomadaire. (Cf. 1er lien du post précédent)
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