rémunération des stages

Trop forte Cilou !!!

Isa

Thomas a écrit:

Nanou: tu vois, je fais ce que je peux pour que tu puisses faire la mobilisation dont tu rêvais !

Je note tes efforts !
Oui cette phrase est dans la loi, et pour qu'une loi soit appliquée, il faut un décret !

Scoop : cilou est une juriste refoulée.

En tout cas merci cilou pour ces éclaircissements.

C'est Mme Tassel qu'il faut remercier de cette trouvaille, je n'y suis pour rien... (pour une fois )

Citation :

Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Section 2 : Emploi et formation.
Article 9
Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.
Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code.

L'exception qui concerne les stages dans un cursus pédagogique semble concerner la durée. Autrement dit, intégré dans un cursus, le stage peut durer plus de six mois contrairement aux autres cas.
Mais ça ne semble pas exclure la question de la gratification.

C'est pas pour faire mon empêcheur de tourner en rond mais je ne suis pas totalement convaincu par l'explication de Mme Tassel.

Tu n'as pas tord... Tu peux creuser un peu sur les deux lois citées dans la première phrase? Peut être y trouverons nous la porte de sortie???

Et en admettant qu'il n'y ait pas de "porte de sortie", ne serait-il pas possible qu'il y ait une sorte de "contrat" où étudiant et institution s'accorderaient sur une indemnité minimum ou sur une non rémunération ?

Je sais bien que cette sorte de pratique pourrait être suspectée d'établir une dérive dans une loi qui vise à protéger d'une exploitation gratuite pour un service réel, mais enfin...

Il faut bien reconnaître qu'au moins en ce qui concerne la première année de stage, nous ne sommes pas dans l'ensemble, très performants, non ?
Mais bon, je ne vais pas revenir là-dessus, je suppose que pour partie je ne convaincrai que des convaincus !

En tout cas on se rend compte une fois de plus des effets pervers d'un projet (qui n'est pas condamnable en soi, loin de là)...

Isa

Un tel contrat serait purement et simplement illégal... Le stagiaire aurait alors tous les droits de dénoncer ce contrat une fois le stage validé et trainer l'institution aux Prud'hommes pour violation du code du travail et aurait alors droit à un sacré pactole !

S'il n'y a vraiment aucune échappatoire dans cette loi, il faudra faire pression sur le gouvernement pour qu'il alloue des crédits suffisants aux institutions publiques et associations dépendant des financements publiques. Il va falloir se révolter les amis !!! (Nanou ressort les banderoles la guerre n'est pas finie )

En tous cas, pour le moment, le ministère fait la sourde oreille aux demandes répétées des universitaires à ce sujet et l'université se retrouve entre deux feux. Bientôt il ne faudra plus attendre mais agir. Qui est prêt?

Moi je suis prête à agir, je trouve que cette situation est vraiment compliquée pour nous. D'un coté je ne peux pas vraiment critiquer cette loi, elle tente d'apporter une solution à des pratiques totalement abusives (exemple de canal+qui tourne sur 40 pr cent de stagiaires dont la plupart ne sont pas payés...)d'un autre, c'est vraiment particulier pour nous en psycho, les institutions sont déja extremement frileuses à l'idée de nous prendre gratuitement alors s'il faut payer...A l'heure actuelle, je suis en train de chercher un stage, je suis en contact avec des structures et au sujet de la rémunération, je ne sais même plus quoi leur dire, je pense que si je leur dit qu'il va falloir payer comme ça semble finalement etre le cas, elles vont toutes se retracter...Il y'en a dailleurs quelques unes déja qui m'ont brandi ce décret immédiatement pour justifier qu'ils ne prenaient plus de stagiaires...Je pense qu'il va effectivement falloir se mobiliser, sinon on ne trouvera rien et c'est nos études, déja fortement mises en péril par ailleurs, qui risquent de passer à la trappe.

En même temps dans le décret ils disent: "les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique, ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial sont soumis aux dispositions du présent décret."
Est-ce que cette histoire de "caractère industriel et commercial" a vraiment quelque chose à voir avec les institutions susceptibles de nous accueillir en stage?

Cilou a écrit:

Un tel contrat serait purement et simplement illégal... Le stagiaire aurait alors tous les droits de dénoncer ce contrat une fois le stage validé et trainer l'institution aux Prud'hommes pour violation du code du travail et aurait alors droit à un sacré pactole !

S'il n'y a vraiment aucune échappatoire dans cette loi, il faudra faire pression sur le gouvernement pour qu'il alloue des crédits suffisants aux institutions publiques et associations dépendant des financements publiques. Il va falloir se révolter les amis !!! (Nanou ressort les banderoles la guerre n'est pas finie )

En tous cas, pour le moment, le ministère fait la sourde oreille aux demandes répétées des universitaires à ce sujet et l'université se retrouve entre deux feux. Bientôt il ne faudra plus attendre mais agir. Qui est prêt?

mes banderoles ne sont pas bien loin ! (surtout qu'à partir de juillet j'aurais tout le temps de sortir mes banderoles !)
Sinon dans les "institutions" qui nous accueillent, il y a souvent des associations, même si c'est pas dans le nom de l'institution, après le caractère commercial, c'est sur c'est pas nous, mais ça ne concerne pas que ça je crois...

Oui en fait tu dois avoir raison, si les éducs spé sont a ce point concernés, c'est que ça ne doit pas s'appliquer qu'aux structures "a caractère commercial et industriel", en réalité c'est une vraie merde ce décret, j'y comprend rien, du vrai charabia...

comme beaucoup de lois malheureusement ...

et est-ce qu'on ne pourrait pas bidouiller en attendant que tout ça se décante un peu :
soit plusieurs conventions de 3 mois moins 1 jour ?
soit une "couverture bénévolat" (ce qui nous assurerait un statut / une assurance-responsabilité civile dans l'institution en cas de pépin) avec une assurance de validation par l'UFR ?
ou tout autre "truc" juridiquement acceptable par toutes les parties, après tout c'est l'intérêt de tous que ça se débloque, non ?!

En même temps notre intérêt serait aussi d'être rémunérés non?

Pour ce qui est des multiples conventions, la loi prévoit ce cas et à partir du moment où tu fait ton stage dans la même structure pour plus de 3 mois, et peu importe que ce soit en plusieurs fois, tu dois être rémunéré.

Pour le bénévolat... C'est à voir...

Celle qui s'occupe des stagiaires a l'école Experimentale de Bonneuil ou j'effectue mon stage prévoit probablement de prendre les stagiaires en tant que bénévoles pour ne pas avoir à les rémunérer, donc je pense que cette histoire de bénévolat doit tenir debout non?

le hic du bénévolat, c'est que y'a pas de convention, à partir du moment ou tu signes une convention (donc assurance et tutti quanti) tu es stagiaire. Enfin je pense que ça se passe comme ça !

oui, mais pour les assoces qui fonctionnent habituellement avec des bénévoles, il faut bien qu'il y ait un statut juridique et une assurance quelconque (éventuellement la responsabilité civile de chacun ?), et il y a sans doute une formalisation aussi (cf. ceux qui assurent des permanences régulières) : enfin bref, avec un peu d'imagination on doit pouvoir utiliser un cadre préexistant (du moins j'espère... )
@ cilou : en même temps, si au bout du compte, le choix c'est stage ou rémunération, moi je choisis stage - en râlant peut-être, mais sans hésiter.
et en plus, sans même parler des "compétences" du stagiaire débutant, ça pose la question de la pérennité des stages d'observation : il y a un certain nombre de services psychiatriques fermés qui acceptent ce type de stagiaires, et qui n'auraient strictement aucun intérêt à les maintenir s'il leur fallait payer les stagiaires. or, c'est quand même très formateur, à mon avis.

Bon j'ai croisé M. Benslama ce matin. Définitivement, nous sommes concernés par cette loi, aucun doute. Un communiqué officiel ne va plus tarder.

Quelques exceptions cependant :
-les structures publiques (hopitaux notamment) dans lesquelles le psychologues sont fonctionnaires échappent encore à cette réglementation, mais pas pour très longtemps... (un projet de décret les concernant est en cours de rédaction)
-les étudiants en formation continue (CIF) étant rémunérés par les fonds de formations (FONGECIF et autres) ne seront pas rémunérés pour leur stage

Pour les solutions qu'il nous reste :
-faire 2 stages différents dans deux structures différentes pendant l'année
-un accord de branche c'est-à-dire entre les syndicats de psychologues et les universités peuvent signer un accord officiel pour fixer le taux de rémunération suffisamment bas pour qu'il ne soit que symbolique. Ainsi, un accord de ce type dans la branche des avocats a déjà eu lieu.
-une mobilisation nationale avec manifestations devant les rectorats et le ministère afin de pousser l'Etat à organiser le financement de la rémunération des stagiaires. Les éducateurs spécialisés, dans la même situation que nous, exigent que l'enveloppe de rémunération soit gérée par les centres de formations (pour nous ça serait le bureau de porfessionalisation) qui reverseraient aux institutions les sommes correspondantes au nombre de stagiaires qu'ils reçoivent, qui à leur tour rémunèreraient les stagiaires. Ainsi, les relations université/ lieux de stage serait plus consistant et le regard de l'université sur les conditions des stagiaires plus légitimé. D'autre part, les institutions ainsi que les psychologues référents auraient cette reconnaissance de leur rôle de formation.
Il faudrait donc se mettre en contact avec les éduc spé qui sont déjà passablement organisés ainsi qu'avec les autres facs afin de mobiliser un maximum de gens.

arf ... j'me dis qu'en 5 ans d'études on aura jamais été rémunéré, c'est cool si ceux d'après le sont, ne serait-ce qu'un minimum (de quoi payer la carte de transport par exemple)
Donc je ressors mes banderoles ???

Sur mon lieu de stage je suis avec des éduc spé, je vais leur en parler.
Je vous tiens au courant!

Voici le tract que l'éduc' qui est avec moi en stage m'a filé.
Bon, normalement, il est plus joli en pdf mais je ne sais pas comment le mettre ici comme dans le pdf.


OUI A LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES,

NON A L'INEGALITE DE SON APPLICATION!



Suite à l'application soudaine du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise (article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances) et à la circulaire du 27 février 2008, les travailleurs sociaux en formation se trouvent dans la difficulté d'effectuer les stages nécessaires à la validation de leur diplôme.

Selon le décret d'application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois (sauf étudiants en cours d'emploi, en CIF ou aux ASSEDICS, et sauf établissements publics d'état).

La circulaire du 27 février 2008 en rapport avec le décret précise que cette dépense s'impose aux employeurs donc aux lieux de stage.



NOUS NOUS REJOUISSONS DE CETTE GRATIFICATION DES STAGES ETANT DONNE LA SITUATION SOUVENT PRECAIRE DES ETUDIANTS,


MAIS :


●●● Nous regrettons :


● La non-garantie du financement pour l'application de ce décret, ce qui amène des structures du secteur social à refuser des stagiaires pour des raisons budgétaires.

● Que les établissements publics d'état n'aient pas l'obligation de gratifier leurs stagiaires.
● L'inégalité de traitement selon les statuts des étudiants (les boursiers, les étudiants bénéficiant d’allocations et les étudiants ne percevant aucune aide), ce qui entraîne une discrimination des étudiants face à l'accès aux stages.





●●● Et, Nous nous inquiétons :


● Quant à la place occupée par le stagiaire gratifié. En effet, les établissements ne seront-ils pas tentés de prendre un stagiaire pour un salarié diplômé.

● Sur la garantie de faire un stage quelque soit la région, et la pérennité du nombre de lieux de stage et de sites qualifiants à la validation des diplômes.

● Sur la possibilité du stagiaire à se maintenir à une place d'observateur quand cela lui paraîtra plus pertinent ou formateur?

● Comment être sûr que des stagiaires, certes gratifiés mais à moindre coût, ne remplaceront pas à terme des éducateurs en poste, réduisant ainsi considérablement les offres d'emploi et le professionnalisme des équipes.




●●● Nous demandons de manière urgente la mise en place du décret :


● Par un déblocage des fonds par les pouvoirs publics.

● Pour tous les travailleurs sociaux en formation ne percevant pas de rémunération par un employeur, et la possibilité de cumuler avec les assedics et les bourses, puisque cette gratification n’est pas assujettie aux cotisations.

● Dans tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés.





Tout cela, afin que les étudiants puissent poursuivre leur formation dans des conditions acceptables.





UNE RENCONTRE DES ETUDIANTS D'ILE DE FRANCE EST PREVUE
LE VENDREDI 28 MARS A L'EFPP (22 rue cassette, PARIS 6ème).



Collectif Etudiant du CFPES-CEMEA d’Aubervilliers

Y a-t-il des gens dispos pour aller à cette fameuse réunion? A quelle heure est-elle?

ça dépendra de l'heure...

Les étudiants du travail social sont aussi touché par la question de la
rémunération des stages. Une mobilisation a l'air de commencé à se
construire. des infos sur le site http://www.gratificationpourtous.blogspot.com/.