rémunération des stages

Je pense qu'il faut nous démerder pour trouver des institutions qui nous rémunèrent ou alors des institutions suffisamment culottées pour accepter de nous prendre en stage sans gratification (je pense à l'USIS notamment)...

A priori le président de la fac aurait accepté pour l'année prochaine de signer en plusieurs conventions de trois mois, comme ce qu'il a fait cette année il me semble.

Ca serait génial car il faut être réaliste certaines institutions n'ont pas le budget requis et ont déjà des difficultés à payer des psychologues qui sont indispensables donc nous ne pouvons être payés dans de telles circonstances.

Excusez moi, mais la rénumération demandée aux institutions pour les étudiants est de combien en fait concretement? Car on me l'a demandé en entretien et je me suis trouvée un peu bête...

1/3 du smic relativement au nombre d'heures que tu fais réellement (car tu ne fais pas un stage à temps plein). Du coup je crois qu'en M2 ça fait 180€ environ...

D'accord merci beaucoup Lou, tu sais où se trouve exactement les informations officielles de ce texte?
180 euros par mois à verser pour une institution purée...

2,625 € de l'heure très précisément (si t'es malade ou autre et que tu viens pas, t'es pas payé bien sûr).

Net bien sur. Ok merci beaucoup.

Quelqu'un sait-il ce qu'il va en être de la rémunération pour la rentrée prochaine? Les avis sont divergents: certains disent que ça passe comme même sans rémunération et d'autres pas? Il faut tout de même que la fac prenne en compte la réalité des faits, très peu de stages sont rémunérés... quand je dis très peu c'est de l'ordre de 5%.

certes, mais il faut que les étudiants aussi "prennent en compte la réalité des faits" : le président de la fac, ou celui à qui il a délégué son autorité, ne peut pas signer de document illégal. et une convention de plus de 3 mois sans rémunération (ailleurs que dans le public à ce jour) c'est illégal.

bonjour,

est-ce que c'est voté pour le public aussi? Certains disent cela, et je ne sais pas où chercher pour avoir des informations fiables.

cat

On trouve toutes les lois et tous les décrets sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

et oui, le public devra désormais payer les stagiaires. il suffit que le gouvernement prévoit le budget pour, comme c'est fait pour les internes, mais aussi pour les externes en médecine. mais, là, on peut attendre un moment...

merci cilou et soma pour vos réponses

j' ai cherché au site www.legifrance.gouv.fr, et il n'y a eu aucune modification du décret de 2008 pendant cette année pour insclure le public(la dernière modification du décret date de fevrier 2008). Je m'interroge alors pourquoi tout le monde (même des profs) dit que le public devra payer les stagiaires l'année prochaine.Il y a un autre decret?
ou il y a une modification du decret votée mais pas encore publiée?

bah, c'est une rumeur : tout le monde sait que ça doit venir - ça devrait même déjà être là - mais personne ne sait réellement quand...

Ca vient, je crois de circulaires dans la fonction publique...

Toujours pas de nouvelles concernant la rémunération des stagiaires dans le public? Mon futur stage bloque à ce niveau là et j'aimerais avoir une réponse concrète à leur apporter...

mme tassel

Voici la réponse aux différentes questions : le décret concernant le public est appliqué depuis le 1er Juillet 2009 !! et autre nouvelle dont vous n'avez pas parlé dans vos post il me semble, c'est en plus le passage à 2 mois de stages et non plus 3 pour la gratification!! une pierre deux coups!!
Pour résumer, tout stage de plus de 2 mois consécutifs (partiel ou complet) doit être gratifié à hauteur de 12,5% du SMIC (=2,625 € net de l'heure) dans les secteurs privés et publics....
Ce qui veut dire une méga mobilisation à la rentrée car c'est la cata totale...
Je vous rappelle la mobilisation des étudiants de LYON 2, mobilisés en collectif depuis septembre dernier. Ils ont organisé une conférence en Juin avec Sauvons la Clinique à laquelle étaient présent 450 personnes !! Les gens se bougent si on leur montre le chemin...
Contactez Rémy Potier il fait le lien avec Lyon, sinon leur site www.collectifstage.com
Bon été quand même !!

Si vous voulez consulter le décret :
DECRET
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

NOR: BCFF0915620D

Version consolidée au 01 juillet 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3, L. 242-4-1 et L. 412-8 ;
Vu le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour la région Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour les personnels hors Ile-de-France,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil.
Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dans les conditions définies à l'article 5.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


La convention de stage mentionnée à l'article 1er précise notamment :
1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que les objectifs et les finalités du stage ;
2° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
3° La durée du stage telle que prévue à l'article 1er ainsi que les dates de début et de fin de stage ;
4° La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ;
5° Les conditions dans lesquelles les responsables de stage, l'un représentant l'établissement d'enseignement, l'autre l'administration ou l'établissement public d'accueil, assurent l'encadrement du stagiaire ;
6° Le cas échéant, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
7° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail conformément au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
8° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
9° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.
Article 3 En savoir plus sur cet article...


Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement public d'accueil dans les conditions fixées par les décrets du 18 octobre 1982 et du 22 décembre 2006 susvisés.
Article 4 En savoir plus sur cet article...


Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la convention de stage.
Article 5 En savoir plus sur cet article...


I. ― Pour le versement de la gratification mentionnée à l'article 1er, la durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage ainsi que du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40.
II. ― La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire.
Elle est versée mensuellement.
Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage.
III. ― En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
IV. ― Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.
Article 6 En savoir plus sur cet article...


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2009.
Article 7 En savoir plus sur cet article...


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Ne pas oublier l'alinéa 1 de l'article 5 : "Pour le versement de la gratification mentionnée à l'article 1er, ... nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40."

Ce qui veut dire qu'il n'y a pas de rémunération obligatoire pour les stages dont le nombre de jours de présence est inférieur à 40 (soit 2 mois à temps complet, à peu près).

Cette précision personne ne la relève ! Etonnant non ?

Bonjour,
Je suis psychologue en institutions et ce nouveau texte m'interesse. Si j'ai bien compris, nous pouvons accueillir des stagiaires sur plusieurs mois à partir du moment où nous ne dépassons pas les 40 jours de présence effective.
Dites-moi si vous le comprenez bien comme cela. Je vais en parler à mes collègues mais ce peut être intéressant que de votre côté vous voyez aussi si cela vous permet à nouveau d'avoir des lieux de stages dans les institutions qui freinaient l'accueil des stagiaires par manque de rémunération.

Quelle autre lecture pourrait on faire ? Pour moi il n'y a rien de plus clair.

salut jacobi,

il parrait clair cet article pour nous; mais ce qui est important est si le bureau des stages de l'UFR et la présidence de paris 7 qui signe les conventions comprendront l article de la même facon.
de toute facon ca concerne seulement les L3 et M1 qui peuvent faire 200 et 300 heures dans 40 jours de presence.

bonjour,

j aimerais demander ceux qui sont payés à ses stages, combien de l'argent ont pris. le smic horaire brut actuellement est 8,82 euro
et le 12,5 est alors 1,1 euro de gratification par heure. est-il vrai pour nos stages?

melancholia a écrit:

2,625 € de l'heure très précisément (si t'es malade ou autre et que tu viens pas, t'es pas payé bien sûr).

Tu avais la réponse juste au dessus.