pb gratification stages: AG mercredi 26 nov amphi paradis

si le secteur public y est contraint, il faudra que des budgets soient prévus sinon ça n'a aucun sens...

parce que pour le moment ils veulent pas payer, il faudra bien trouver une solution...

depuis quand est-il nécessaire que tout ça ait un sens, autre que médiatique, bien sûr...

La situation est effectivement tendue, j'espère que le président de la fac prendra en considération la situation... Je sais que dans certaines facs, des conventions renouvelables ont été acceptés, ceci montre donc qu'il peut y avoir des compromis, enfin on verra.

Moi non plus je n'ai pas eu de stage cette année à cause du décret ... L'association ou je devais faire mon stage m'a dit au revoir en septembre car ils voulaient pas etre hors la loi, et à partir de là je n'ai pas réussi à trouver un autre stage, car c'était complet partout (ou bien ils ne prenaient que des M2)
Et on peut pas dire que l'ufr m'a aidé, j'ai plutot eu le droit à des réponses du genre "ah ben il va falloir redoubler alors !!"

Si déja j'ai eu des problemes à cause du décret qui ne concernait que les institutions privées, la j'ai un peu peur car là, ça va concerner toutes les institutions .... le ministère a refusé en octobre d'accorder un délai pour les institutions privées, donc je doute que là il fasse un geste :s

Je suis confrontée à ce problème de gratification pour mon stage de M2 ou je suis acceptée sous condition de signer plusieurs conventions. Je suis allée à l'ufr au bureau de la professionnalisation pour me renseigner, pour l'année à venir il est encore possible de signer 2 conventions de 3 mois avec une semaine d'intervalle. Ce qui veut dire faire son nombre d'heure en 6 mois.

2 seulement?!

ca revient a 20h par semaine si je calcule bien?

Oui seulement 2 conventions, Yasmine a bien insisté la dessus.

le decret redoute est paru... appliquable des le 1.07.2009 sur la remuneration des stagiaires du public pour un stage de plus de 2 mois

J.O. Le 23 juillet 2009 - Edition numéro 0168
ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
21 Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

DECRET
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

NOR: BCFF0915620D

Version consolidée au 01 juillet 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3, L. 242-4-1 et L. 412-8 ;
Vu le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour la région Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour les personnels hors Ile-de-France,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil.
Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dans les conditions définies à l'article 5.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


La convention de stage mentionnée à l'article 1er précise notamment :
1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que les objectifs et les finalités du stage ;
2° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
3° La durée du stage telle que prévue à l'article 1er ainsi que les dates de début et de fin de stage ;
4° La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ;
5° Les conditions dans lesquelles les responsables de stage, l'un représentant l'établissement d'enseignement, l'autre l'administration ou l'établissement public d'accueil, assurent l'encadrement du stagiaire ;
6° Le cas échéant, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
7° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail conformément au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
8° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
9° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.
Article 3 En savoir plus sur cet article...


Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement public d'accueil dans les conditions fixées par les décrets du 18 octobre 1982 et du 22 décembre 2006 susvisés.
Article 4 En savoir plus sur cet article...


Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la convention de stage.
Article 5 En savoir plus sur cet article...


I. ― Pour le versement de la gratification mentionnée à l'article 1er, la durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage ainsi que du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40.
II. ― La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire.
Elle est versée mensuellement.
Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage.
III. ― En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
IV. ― Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.
Article 6 En savoir plus sur cet article...


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2009.
Article 7 En savoir plus sur cet article...


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

quelle bonne nouvelle....pensez-vous que les hopitaux publics vont nous remunerer? du coup je m'inquiéte pour mon stage...

hé bien ça n'a pas trainé!
les hopitaux ne risquent pas de nous rémunerer alors que la plupart du privé ne le fait déjà pas!!
il faudra vraiment se mobiliser dès la rentrée c'est impératif...surtout si les UFR bloquent la signature des conventions de stage, on va jamais s'en sortir.
bon été quand même !!

bonjour
Je pense que concernant ce nouvel decret, il fallait faire une annonce visible dés que quelqu'un entre au forum, pour que tout le monde soit au courant.
comment on va faire face à cette situation? si on attend le mois d'octobre pour que les référents et les institutions apprennent leur obligation de nous gratifier, je pense que plusieurs personnes vont perdre leur stages.
J' ai discuté cela avec une copine, les deux on a trouvé de stage non remuneré au public pour l'année prochaine. Notre dilemme était: informer nous-mêmes nos référents ou rien dire et attendre...finalement on a decidé de rien dire et attendre. mais cela signifie que peut-être on va se retrouver sans stage au mois d'octobre. est-ce que le gouvernement a prévu de l'argent pour nos stages? si non, est-ce qu'on pourrait s'organiser pour en demander ?
je suis désolée pour ce long message, mais je m'inquiète pour mon année de master.

cat

Oui il faudrait faire une annonce en 1ere page.
Je pense que le gouvernement n'a pas plus prévu de budget pour le public mais ça serait logique qu"il le fasse....
N'hésitez pas à contacter le collectif stage de lyon 2 qui s'est pas mal mobilisé...ou alors Rémy Potier qui fait bien le lien entre P7 et Lyon 2.
Il faut aussi sollisciter l'UFR pour savoir comment il se positionne...
Et attention, ce décret modifie aussi le temps minimum de stage pour la gratification, qui est désormais 2 MOIS et plus trois...
Ca change aussi pas mal de choses...c'est à dire qu'il faudrait faire 4 conventions de 2 mois pour couvrir l'année universitaire !
Bref, c'est la m**** !!
L'important est que les étudiants en parlent entre eux,veiller à ce que l'information se répande. Mais ça ne m'étonne pas que les maitres de stage n'ai rien dit, le décret est passé pendant l'été donc pas grand monde n'est au courant.
Mobilisons nous dès la rentrée...

rebonjour,

probablement les élus sont en vacances, et il est difficile de s'organiser maintenant, mais je pense qu' il est nécessaire d'organiser une AG debut septembre et peut-être preparer une lettre pour informer les institutions publiques pour ce decret et la nouvelle situation.

J'ai mis une annonce en page d'accueil

Merci !!
Bonne idée pour l'AG...
Je vous le redis n'hésitez pas à contacter Rémy Potier, il nous a bien aidé à Lyon 2.
Bon courage et tenez nous au courant.

Je ne suis pas spécialiste du droit mais quelqu'un m'a alertée sur les différentes fonctions publiques. Il y en a trois : 1. d'Etat ; 2. territoriale ; 3. hospitalière

Tel que le décret est rédigé, on pourrait penser qu'il concerne exclusivement la fonction publique d'Etat :
Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil.

Auquel cas, les hôpitaux ne seraient pas concernés par ce décret ?

ça serait peut-être défendable dans le cas d'un recours judiciarisé (je ne suis pas juriste, et donc incapable de mesurer ce genre de subtilités), mais ça me semble peu probable que qui que ce soit ait l'envie ou la disponibilité d'en arriver là à titre individuel chez les étudiants ?

Je pense que ça englobe les 3 fonctions publiques car c'est précisé dans les administrations et les établissements publics de l'état.
Il faut savoir ce que chaque fonction comprend, et justement la fonction publique d'état représente les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés.
La fonction territoriale représente l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.
Enfin, la fonction hospitalière regroupe l’ensemble des emplois des établissements suivants : les établissements d’hospitalisation publics ; les maisons de retraite publiques ; les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ; les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ; les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Du coup, on voit bien qu'il faut les 3 fonctions réunies pour obtenir des administrations + des établissements.
Il me semble que l'on pourrait l'entendre comme ça...

Je ne pense pas être la première victime de ce décret... Bien qu'établissement privé géré par une association, mon lieu de stage ne veut pas me signer deux conventions de trois mois, au cas où le décret faisant passer à deux mois la période de stage non rémunéré serait aussi appliqué en cours d'année à des lieux privés...
Bref, je me retrouve à ne pouvoir faire signer que deux conventions de deux mois, en espérant que l'université s'adaptera à cette nouvelle situation, en faveur des étudiants... (par exemple, faire passer le nombre de conventions possibles à trois ou quatre... mais j'ai des doutes!) ou à chercher un stage complémentaire... Sachant que l'on est presque mi-septembre, que je suis salariée par ailleurs, le nombre de possibilités est vite réduit.
J'imagine que d'autres étudiants sont, ou seront, confrontés à cette nouvelle réalité. Comment peut-on agir? J'ai pour ma part écrit à la directrice des stages... sans réponse pour le moment.
Selon Yasmine, une réunion au sein de l'université devrait avoir lieu en fin de semaine prochaine. Les élus étudiants sont-ils au courant? Quels sont les profs qui sont au courant et prêts à nous aider?
La recherche de stage est déjà un parcours de combattant. Cela me met profondément en colère qu'un décret, passé hypocritement au cours de l'été, vienne réduire encore plus les possibilités d'effectuer un stage, voire nous faire perdre une année pour difficultés administratives...

il serait vraiment intéressant de savoir si les 2 mois s'appliquent aussi pour le privé?? moi il me semblait que si...je vais vérifier auprès d'un de nos contact politique à Lyon.
comme je le disais, je serais sur paris a partir du 21 septembre, donc quand vous voulez pour se réunir et se mobiliser, je vous ferais part de notre expérience à Lyon.